Arrêté du 28 octobre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (rectificatif)

J.O. Numéro 270 du 21 Novembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17600
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Arrêté du 28 octobre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (rectificatif)

NOR : ATEN9870363Z

Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 1998, au sommaire et page 16464, 2e colonne, dans le titre de l'arrêté, au lieu de : « ... 20 octobre 1998 », lire : « ... 28 octobre 1998 ».